JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008

Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2008, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 15369, seconde colonne, dans les signataires :
Au lieu de : « Christian Estrosi »,
Lire : « Yves Jégo ».