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Augmentation des seuils pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du seuil minimal pour les marchés écritsCode des marchés publicsArt. 28 : Procédures adaptées pour les petits marchés publics
→ Version 3 : Augmentation du seuil pour les marchés sans publicité ni mise en concurrenceCode des marchés publicsArt. 40 : Publicité préalable pour les marchés publics
→ Version 4 : Augmentation du seuil minimal pour la publicité des marchés publics
- Code des marchés publicsArt. 11, Art. 28, Art. 40, Art. 81, Art. 146, Art. 150
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