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Arrêté du 9 décembre 2008

approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture PLANFUM : informatique et développement

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2 III et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Vu les délibérations concordantes des établissements participant,
Arrête :

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Création d'un organisme interétablissement pour les chambres d'agriculture

Résumé. Un nouvel organisme, OIER PLANFUM, est créé pour aider les chambres d'agriculture de l'Allier et de la Haute-Vienne dans l'informatique et le développement.

La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier et de la Haute-Vienne dénommé OIER PLANFUM : informatique et développement est approuvée.

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Exécution d'un arrêté créant un organisme interétablissement agricole

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui crée un nouvel organisme pour les chambres d'agriculture de l'Allier et de la Haute-Vienne.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

Arrêté du 9 décembre 2008
Article 1
Article 2