Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Vu les délibérations concordantes des établissements participants,
Arrête :
La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort dénommé « Etablissement Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » est approuvée.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain