Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D243-0-1 > >
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JORF n°0296 du 20 décembre 2008
Décret n°2008-1367 du 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-2-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 octobre 2008,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2009.
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Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth