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Arrêté du 9 décembre 2008

pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VII du code rural ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 133-5 (Déclarations sociales électroniques),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2008 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations sociales électroniques pour les employeurs agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles peuvent faire plusieurs déclarations en ligne, comme l'embauche de salariés ou le versement des salaires.

La liste des déclarations sociales qui peuvent être effectuées par voie électronique par les employeurs de salariés agricoles et les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, est ainsi fixée :
1° La déclaration unique d'embauche (DUE) mentionnée à l'article R. 722-34 du code rural et de la pêche maritime (Immatriculation obligatoire des salariés agricoles) ;
2° Le titre emploi simplifié agricole (TESA) prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime (Titre emploi simplifié agricole) ;
3° La déclaration trimestrielle de salaires (DTS) mentionnée à l'article R. 741-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration des cotisations sociales pour les salariés agricoles) ;
4° Le bordereau de versement mensuel (BVM) mentionné à l'article R. 741-5 du code rural et de la pêche maritime (Obligation d'envoi d'un bordereau pour les cotisations sociales agricoles) ;
5° La déclaration des revenus professionnels (DRP) mentionnée aux articles D. 731-17 (Déclaration des revenus professionnels pour les cotisations sociales agricoles) et D. 731-38 (Déclaration des revenus pour les cotisants de solidarité) du code rural et de la pêche maritime ;
6° La demande de modulation des appels fractionnés (DMA) mentionnée à l'article L. 731-22 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des cotisations sociales pour les agriculteurs).

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Déclarations sociales électroniques pour les employeurs agricoles

Résumé. Les déclarations sociales des employeurs agricoles peuvent désormais se faire en ligne.

Les déclarations mentionnées à l'article 1er (Déclarations sociales électroniques pour les employeurs agricoles) peuvent être effectuées par voie électronique à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations électroniques agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les déclarations électroniques dans le secteur agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Arrêté du 9 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3