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Arrêté du 12 décembre 2008

relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ;
Vu le règlement (CE) n° 507 / 2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673 / 2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ;
Vu le code rural, et notamment le livre VI (partie réglementaire) et son article D. 615-22,
Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quantités garanties de lin et chanvre pour la campagne 2008-2009

Résumé. L'arrêté fixe les quantités de lin et de chanvre à commercialiser pour l'année 2008-2009.

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 78 242 tonnes, après un transfert de quantité de 49 373 tonnes de fibres courtes correspondant à 22 442 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 11 977 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Quantités unitaires de fibres de lin et chanvre pour la campagne 2008-2009

Résumé. L'arrêté fixe les quantités de fibres de lin et de chanvre à produire par hectare pour la campagne 2008-2009.

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les fibres végétales

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les fibres de lin et de chanvre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3