JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008, Mme Brigitte Costa, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2009.