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Arrêté du 12 décembre 2008

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes		 RÉGION TERRE
concernée		 MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Etat-major de l'armée de terre, à Paris. RTIDF 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris. RTIDF 40 Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).
Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon. RTSE 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).

1 version

Article 2

Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie d'avances		 RÉGION TERRE
concernée		 MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Etat-major de l'armée de terre, à Paris. RTIDF 334 200 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris. RTIDF 210 000 Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (Val-de-Marne).
Etat-major de la région terre Sud-Est, à Lyon. RTSE 250 200 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière

et comptable à la direction

des affaires financières,

L. Degez

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3