Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-26 > >
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JORF n°0296 du 20 décembre 2008
Décret n°2008-1360 du 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 133-26, R. 133-27 et R. 133-29 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 8 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-27 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-29 > >
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Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes.
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Article 5
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth