Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale modifié, et notamment les articles 20 (Rôle et missions des agents de police judiciaire), 21 (Rôle des agents de police judiciaire adjoints) et R. 15-17 (Devenir agent de police judiciaire pour les gardiens de la paix) en ce qui concerne la désignation des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des tuteurs

Résumé. Les tuteurs doivent maintenant collaborer avec les chefs de brigades ou d'unités pour s'assurer de la bonne utilisation des outils pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de documents d'évaluation des élèves

Résumé. L'évaluation des élèves en service opérationnel passe de trois à deux documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence d'évaluation des élèves

Résumé. Le livret d'évaluation des élèves passe d'une évaluation mensuelle à une évaluation périodique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du carnet de suivi des élèves

Résumé. Le carnet de suivi des élèves pour évaluer leurs activités en service opérationnel est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 22
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu du dossier de l'élève

Résumé. Le dossier de l'élève permet maintenant de décrire et analyser les situations vécues pendant le stage, et les éléments consignés sont évalués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 23

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2008 confie à trois responsables de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la police nationale :

Le directeur de la formation

de la police nationale,

J. Fournier

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6