L'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole est abrogé.
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Arrêté du 18 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole,
Arrête :
L'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France est abrogé.
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L'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France est abrogé.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Michel Barnier
Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4