JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2008, un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2009 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.