Par décret en date du 18 décembre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées », dont le siège est à Lavilledieu (07170) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.