JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Décret du 19 décembre 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Yazid Sabeg est désigné en qualité de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. A ce titre, il est chargé, auprès du Premier ministre, d'une mission d'animation et de promotion en ce domaine.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon