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Décret du 19 décembre 2008

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. Yazid Sabeg est désigné en qualité de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. A ce titre, il est chargé, auprès du Premier ministre, d'une mission d'animation et de promotion en ce domaine.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2