JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Décret du 18 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, M. Georges Dobrouchkess, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de trois ans.