L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des dispositions inscrites au deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, le secrétaire général est ordonnateur secondaire à vocation nationale des rémunérations pour les personnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche payés sans ordonnancement préalable en fonctions sur le territoire métropolitain de la France.
Il est également ordonnateur secondaire des dépenses du titre II payées après ordonnancement préalable figurant en annexe I au présent arrêté.
Le secrétaire général peut déléguer sa signature :
― au chef du service des ressources humaines ;
― au sous-directeur mobilité, emplois, carrières ;
― au chef de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle ;
― au sous-directeur en charge des affaires budgétaires et comptables ;
― aux chefs de bureau et aux adjoints aux chefs de bureau relevant du sous-directeur en charge de la mobilité, emplois, carrières ;
― aux chefs de bureau et aux adjoints aux chefs de bureau relevant du sous-directeur en charge des affaires budgétaires et comptables. »

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.