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Arrêté du 21 août 2008

fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle pour le président d'une commission

Résumé. Le président d'une commission à La Poste peut recevoir une indemnité de 1200 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 1 200 €.

En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnité du président suppléant

Résumé. Le président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste reçoit 106 € par séance qu'il préside.

Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 106 €.

En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnités des rapporteurs dans la fonction publique

Résumé. Les rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste peuvent recevoir une indemnité de 20 € par dossier, avec un maximum annuel de 3 200 €.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 20 € par dossier.
Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même rapporteur ne peut excéder 3 200 € par an.

En vigueur depuis le 24 août 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Arrêté du 21 août 2008
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Article 2
Article 3
Article 4