JORF n°0196 du 23 août 2008

Décision du 12 juin 2008

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Casadevall (Amélie), chargée des fonctions de sous-directrice du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”. »

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Article 2

Les dispositions de l'article 3 de la décision susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Ribieras (Henri), chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juin 2008.

M. Dellacasagrande