Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-532 du 5 juin 2008 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0196 du 23 août 2008
Décret n°2008-823 du 21 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.
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Fait à Paris, le 21 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini