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Décret n°2008-823 du 21 août 2008

modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indice brut du grade de gendarme

Résumé. Le décret modifie l'indice brut du 10e échelon des gendarmes, le faisant passer de 467 à 457.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Décret n°2008-823 du 21 août 2008
Article 1
Article 2