Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 20 mars 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 juillet 2008 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 juin 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 août 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur du secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

(1) Le tableau mentionné dans l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004) ainsi que les documents modificatifs : N° 1 : arrêté du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005) ; N° 2 : arrêté du 9 septembre 2005 (Journal officiel du 11 septembre 2005) ; N° 3 : arrêté du 26 juin 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) ; N° 4 : arrêté du 18 janvier 2007 (Journal officiel du 19 janvier 2007) ; N° 5 : arrêté du 15 juin 2007 (Journal officiel du 19 juin 2007) ; N° 6 : arrêté du 24 août 2007 (Journal officiel du 26 août 2007) ; N° 7 : objet du présent arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.