Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2008, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Basse-Normandie, en application de l'article L. 4, paragraphe 2, du code forestier.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Basse-Normandie.