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Décret n°2008-821 du 21 août 2008

relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 232-2 (Conditions pour obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie) et R. 232-3 (Évaluation de la perte d'autonomie pour l'allocation personnalisée d'autonomie) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des catégories pour l'évaluation de la perte d'autonomie

Résumé. L'article précise les six catégories pour évaluer la perte d'autonomie des personnes âgées et leur accorder l'allocation personnalisée d'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'action sociale

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Décret n°2008-821 du 21 août 2008
Article 1
Article 2
Annexe