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Décret n°2008-813 du 21 août 2008

modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code du tourisme, notamment les titres Ier et III du livre III et le titre II du livre IV (partie réglementaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives aux établissements touristiques

Résumé. Le décret met à jour les références légales et simplifie les règles pour les hôtels, terrains de camping, parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D331-7 : Sécurité des terrains de camping dans les zones à risque
→ Version 2 : Modification d’une référence d’article
Code du tourismeArt. D331-9 : Inspection des terrains de camping et caravanage en zones à risque
→ Version 2 : Réduction des habilitations à l’inspection et suppression de la sanction
Code du tourismeSct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs
- Code du tourisme.
Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles fiscales pour le tourisme

Résumé. Les règles pour les réductions d'impôts sur les logements en résidences de tourisme et la TVA pour les agences de voyages sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références aux règles d'urbanisme pour les campings et habitations légères

Résumé. Le décret supprime les articles qui renvoyaient aux règles d'urbanisme pour les campings et habitations légères de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le tourisme

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Décret n°2008-813 du 21 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4