JORF n°0196 du 23 août 2008

Décision du 20 août 2008

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement.
  2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Delage, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Audisio, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le commandant Jean-François Chatard, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de sa mission.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Gorget, directeur interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans la limite des attributions de la direction régionale.
  2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Delage, commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale.
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans la limite des attributions de la direction régionale.
  4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Luc Volpi, directeur de la base pétrolière du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la base pétrolière.
  5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Decamps, directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
  6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la limite des attributions de la direction régionale.
  7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrice Gobin, directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans la limite des attributions du laboratoire.
  8. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jérôme Lafitte, chef du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées.
  9. M. le lieutenant-colonel Max Cante, chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
  10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe François Tinjod, chef du bureau organisation, méthodes, informatique de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions du bureau.
  11. M. le commandant Thierry Baumont, officier supérieur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions du bureau.
  12. M. le commandant Dominique Barrier, chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées.
  13. Mme la capitaine Stéphanie Leconte, adjointe au chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées.
  14. Mme la capitaine Sandrine Metzinger, adjointe au chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
  15. M. Michel Lombard, secrétaire administratif, chef de la section compte de commerce du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés, dans la limite de leurs attributions :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Gorget, directeur interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est.
  2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Delage, commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées.
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique.
  4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Luc Volpi, directeur de la base pétrolière du service des essences des armées.
  5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée.
  6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrice Gobin, directeur du laboratoire du service des essences des armées.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

L'ingénieur général de 1re classe,

V. Gauthier