JORF n°0196 du 23 août 2008

Arrêté du 8 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée ainsi qu'il suit :
― directeur des relations avec les entreprises à l'école des mines de Nantes ;
― adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la division d'Orléans ;
― chef du bureau « énergie, environnement ingénierie » de la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie de la direction générale des entreprises ;
― chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;
― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale des entreprises ;
― adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'animation des services au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
― chef de la division opérations techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
― responsable qualité et contrôleur de gestion de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
― chef du groupe de subdivisions de la Loire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
― chef du groupe de subdivisions de la Haute-Garonne de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
― chef du groupe de subdivisions du Tarn et de l'Aveyron de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
― chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
― chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;
― chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
― chef de la division techniques industrielles et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne.
Les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

| INTITULÉ ACTUEL | INTITULÉ MODIFIÉ | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.| Chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. | | Chef de la division des contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. |Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.|

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
― chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
― chef du bureau des affaires budgétaires et logistiques du réseau des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
― chef du bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
― responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.