Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie les 22 mai et 18 juin 2008,
Arrête :
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 18 mai 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :
|SOCIÉTÉ| ADRESSE | CATÉGORIE | |-------|-----------------------------------------------------|--------------------------------| |BCEOM. |Place des Frères-Montgolfier, 78286 Guyancourt Cedex.|Toutes installations portuaires.|
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Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Concord Risks. | Groupe Krief Consulting, 33, rue Malesherbes, 75008 Paris. |Toutes installations portuaires et tous navires.| | Société GEOS. | 9 bis, rue Delerue, 92120 Montrouge. | Toutes installations portuaires. | | Société Germanischer Lloyd's. |Technoparc du griffon, bâtiment XI, 511, route de la Seds, 13127 Vitrolles.| Tous navires. | | SAVE. | 150, rue Victor-Hugo, 76600 Le Havre. | Toutes installations portuaires. | |Société ingénierie sécurité et services.|Immeuble Le Périclès, 27, avenue des Béthunes, 95005 Cergy-Pontoise Cedex. | Toutes installations portuaires. |
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux