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Arrêté du 6 août 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie les 22 mai et 18 juin 2008,

Arrête :

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 18 mai 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
BCEOM. Place des Frères-Montgolfier, 78286 Guyancourt Cedex. Toutes installations portuaires.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Concord Risks. Groupe Krief Consulting, 33, rue Malesherbes, 75008 Paris. Toutes installations portuaires et tous navires.
Société GEOS. 9 bis, rue Delerue, 92120 Montrouge. Toutes installations portuaires.
Société Germanischer Lloyd's. Technoparc du griffon, bâtiment XI, 511, route de la Seds, 13127 Vitrolles. Tous navires.
SAVE. 150, rue Victor-Hugo, 76600 Le Havre. Toutes installations portuaires.
Société ingénierie sécurité et services. Immeuble Le Périclès, 27, avenue des Béthunes, 95005 Cergy-Pontoise Cedex. Toutes installations portuaires.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Arrêté du 6 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3