JORF n°0196 du 23 août 2008

Arrêté du 17 juillet 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 juillet 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2007 > > Art. 3 bis > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal