Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 juillet 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattage obligatoire des animaux infectés par Trypanosoma evansi

Résumé. Tout animal infecté par Trypanosoma evansi doit être abattu, même après un traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2007Art. 3 bis
- Arrêté du 20 novembre 2007
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
Article 2