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Abattage obligatoire des animaux infectés par Trypanosoma evansi
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2007Art. 3 bis
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 juillet 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2007Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 24 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal