En vigueur depuis le 24 août 2008
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Indemnités pour les membres d'une commission de La Poste
Des indemnités peuvent être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement de La Poste prévue à l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, dans les conditions fixées par le présent décret.
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