JORF n°0196 du 23 août 2008

Décision du 19 août 2008

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Delage, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Audisio, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros, à :

  1. M. le commandant Thierry Baumont, officier supérieur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions du bureau.
  2. M. l'ingénieur principal François Tinjod, chef du bureau « organisation-méthodes-informatique », dans la limite des attributions du bureau.

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Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 500 euros, à :

  1. M. l'agent technique en chef Marc Deneux, chef du service intérieur, dans la limite des attributions du service.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 août 2008.

L'ingénieur général de 1re classe,

V. Gauthier