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Décret n°2008-822 du 21 août 2008

relatif à la formation des conseillers prud'hommes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 24 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément des organismes de formation

Résumé. Un décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2008 l'agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes, en raison du report des élections.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les organismes et les établissements publics mentionnés aux articles 1er (Prolongation d'agrément pour les formateurs de conseillers prud'hommes) et 2 (Prorogation des conventions de formation pour les conseillers prud'hommes) des arrêtés du 23 décembre 2002 et du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail (Formation des conseillers prud'hommes) pour assurer la formation des conseillers prud'hommes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour tenir compte du report des élections prud'homales.

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation des conventions de formation pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Un décret prolonge d'un an les conventions de formation des conseillers prud'hommes à cause du report des élections.

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1442-3 du code du travail (Conventions de formation continue des conseillers prud'hommes), les conventions conclues entre les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 et le ministre chargé du travail sont prorogées d'un an pour tenir compte du report des élections prud'homales.

En vigueur depuis le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur les élections prud'homales

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections prud'homales.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Décret n°2008-822 du 21 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3