JORF n°0196 du 23 août 2008

Arrêté du 11 août 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009 sont fixés à compter du 1er septembre 2008 ainsi qu'il suit :

| ANNÉE UNIVERSITAIRE 2008-2009 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | TYPES DE BOURSES |TAUX ANNUEL
(en euros)| | Bourses sur critères sociaux : | | | Echelon 0* | 0 | | 1er échelon | 1 424 | | 2e échelon | 2 145 | | 3e échelon | 2 749 | | 4e échelon | 3 351 | | 5e échelon | 3 847 | | 6e échelon | 4 019 | | Bourses de mérite | 6 102 | | * Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.| |

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Article 2

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
― taux mensuel : 200 euros.

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Article 3

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
― taux mensuel : 400 euros.

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Article 4

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
― taux annuel : 153 euros.

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 août 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert