JORF n° 76 du 30 mars 2007

Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil

Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil.

Circulaire du 12 mars 2007 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).

Décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation.

Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Décret n° 2007-469 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 1er mars 2007 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Arrêté du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance

Arrêté du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirées de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 mars 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)

Arrêté du 22 mars 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décret n° 2007-470 du 28 mars 2007 pris pour l'application du II de l'article 163 bis G du code général des impôts et relatif aux modalités d'évaluation de la capitalisation boursière des entreprises et modifiant l'annexe II à ce code.

Décret n° 2007-471 du 28 mars 2007 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 2007-472 du 28 mars 2007 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 44 duodecies et 1383 H du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n° 2007-473 du 28 mars 2007 pris en application du II de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 relatif à l'amortissement exceptionnel des immeubles exploités par des petites et moyennes entreprises dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine.

Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'établissement public Agence des aires marines protégées

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des grandes entreprises

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté du 5 mars 2007 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme Delta

Arrêté du 9 mars 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Arrêté du 14 mars 2007 relatif au stockage, au suivi des millésimes et au contrôle du vieillissement des eaux-de-vie d'Armagnac

Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Malesherbes », à la société Toreador Energy France

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 27 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique.

Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation de la mention complémentaire « mouleur plaquiste »

Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation du brevet professionnel « électronique » et du brevet professionnel « installations en télécommunication »

Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation du brevet professionnel « industries du bois »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier »

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »

Arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés en moules permanents » et l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles »

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale »

Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »

Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « topographe »

Arrêté du 20 mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (1re session 2007)

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant les arrêtés du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités et de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des articles 46 (1°), 46 (3°), 46 (4°), 26-I (1°), 26-I (2°), 26-I (3°), 26-I (4°), 51 et 58-1 (1re session 2007)

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 2007-475 du 28 mars 2007 retirant une opération de travaux routiers de la liste figurant dans l'annexe au décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005.

Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.

Décret du 28 mars 2007 modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré".

Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gruyère".

Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 15 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté du 22 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'inscription des grains d'iode INTERSOURCE et INTERSTRAND de la société International Brachytherapy SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'inscription des grains d'iode SELECTSEEDS de la société Nucletron France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 mars 2007 relatif au coussin MEMOBA de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 19 mars 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret du 28 mars 2007 portant classement d'un site

Décret n° 2007-477 du 29 mars 2007 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982.

Décret n° 2007-478 du 29 mars 2007 pris pour l'application de l'article L. 129-1 du code de commerce et relatif au tutorat en entreprise.

Décret n° 2007-479 du 29 mars 2007 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à l'attribution d'une prime de transmission au cédant d'une entreprise.

Décret n° 2007-480 du 29 mars 2007 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et au cumul d'une rémunération et d'une pension de vieillesse pour les personnes effectuant une prestation de tutorat en application de l'article L. 129-1 du code de commerce.

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les règles générales d'attribution de la prime de transmission instituée par l'article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.

Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 mars 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 15 mars 2007 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Nord-Est et Nord-Ouest

Décret du 29 mars 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Biehler (Marc)

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Euro-Méditerranée

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du même code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant la composition de la commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences

Décret du 29 mars 2007 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Mlle Courrèges (Anne)

Décret du 29 mars 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 20 mars 2007 déclarant vacants deux offices de greffier de tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Listes, par ordre de mérite, des candidats admis aux concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2006 (session des 17, 18, 19 et 20 octobre 2006)

Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. Loyrette (Henri)

Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)

Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)

Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre