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Arrêté du 28 mars 2007

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

M. Jean-Marie Chouzenoux est nommé chef de cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2007.

Hervé Mariton

Arrêté du 28 mars 2007
Article 1
Article 2