Article 1
M. Jean-Marie Chouzenoux est nommé chef de cabinet du ministre.
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Arrêté du 28 mars 2007
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2007.
Hervé Mariton