Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2007

relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Abrogé27 avril 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 mars 2007.

Philippe Bas

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

Abrogé parArrêté du 24 avril 2012art. 9

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2007
Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence
Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants
Section IV : Mesures dérogatoires