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Arrêté du 29 mars 2007

Abrogé27 avril 2012

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 mars 2007.

Philippe Bas

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

Abrogé parArrêté du 24 avril 2012art. 9

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2007
Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence
Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants
Section IV : Mesures dérogatoires