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Décision du 19 mars 2007

portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés), L. 5121-10 (Autorisation des médicaments génériques et hybrides) et R. 5121-5 (Identification des spécialités génériques) et suivants ;

Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Identification des spécialités génériques),

Décide :

L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :

I. - Modification de groupe(s) générique(s)

Groupe générique : EBASTINE 10 mg, KESTIN 10 mg, comprimé pelliculé.

La spécialité générique ci-après est suspendue (1)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2007.

J. Marimbert

Décision du 19 mars 2007
Article 1
Article 2