Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Décision du 19 mars 2007
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,
Décide :
I. - Modification de groupe(s) générique(s)
Groupe générique : EBASTINE 10 mg, KESTIN 10 mg, comprimé pelliculé.
La spécialité générique ci-après est suspendue (1)
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2007.
J. Marimbert