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Arrêté du 29 mars 2007

fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1415-2 (Rôle de l'Institut national du cancer dans la lutte contre le cancer), L. 6122-2 (Conditions pour obtenir une autorisation d'établissement de santé) (3°), L. 6123-1, D. 1415-1-8, R. 6122-25 et R. 6123-86 à R. 6123-95 ;

Vu le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 3 ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 7 décembre 2006, Arrête :

Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-89 du code de la santé publique (Traitements médicamenteux du cancer) pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer, mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 de ce code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés comme il apparaît au tableau figurant en annexe.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
SEUILS D'ACTIVITÉ MINIMALE ANNUELLE

Fait à Paris, le 29 mars 2007.

Philippe Bas

Arrêté du 29 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe