Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative de langue, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP)Art. D.337-10Choix des sessions d'examen pour le CAPLes candidats au CAP peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, sauf pour les mineurs préparant le diplôme par la formation continue ou l'enseignement à distance, qui doivent être inscrits dans un établissement spécifique.. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1993 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » créé par l'arrêté du 23 août 1993 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 août 1993 est abrogé.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
A compter de la session 2009, les titulaires du CAP « chocolatier-confiseur » créé par l'arrêté du 21 août 2002 modifié susvisé sont, à leur demande, dispensés de l'unité 1 « approvisionnement et gestion de stocks dans l'environnement professionnel de la pâtisserie » du CAP « pâtissier » créé par le présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26 avril 2007. L’arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http:///www.cndp.fr/outils-doc/.