Article 1
L'annexe I à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Décision n°2007-103 du 13 février 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu la décision du Conseil n° 2003-545 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
Vu les demandes présentées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Réseau R 2
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Fait à Paris, le 13 février 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon