Article 1
Les dispositions de l'annexe V à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Arrêté du 20 mars 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 13 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2008.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 avril 2007.
L'arrêté et son annexe seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.