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À LA CONVENTION CONCLUE LE 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

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JORF n°76 du 30 mars 2007

Résultat

Par délibération en date du 17 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 4 à la convention conclue le 24 juillet 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, et l'avenant n° 4 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que ces deux avenants n° 4 seront publiés au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 4

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À LA CONVENTION CONCLUE LE 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

LISTE DES DÉCROCHAGES LOCAUX RÉGULIERS

À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

Pour la société Métropole Télévision :

Le président du directoire,

N. de Tavernost

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président

M. Boyon

Pour la société Métropole Télévision :

Le président du directoire,

N. de Tavernost

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon