Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », conformément aux dispositions du présent arrêté.

La spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », sanctionnée par le brevet de technicien, cessera d'être préparée au niveau des classes de :
- première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;
- terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », se déroulera en 2009.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l'examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d'une session antérieure.

L'arrêté du 29 mai 1986 portant sur l'organisation, les horaires et les contenus d'enseignement des classes préparant au brevet de technicien « encadrement de chantier - génie civil (bâtiment et travaux publics) », est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 29 mai 1986 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien spécialité « encadrement de chantier - génie civil (bâtiment et travaux publics) », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.