JORF n°76 du 30 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Odomez (Nord) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.