Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 11 janvier 2007,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de son article 3 insérant un nouvel article 10 dans le décret du 28 août 1987 susvisé, entrent en vigueur à la date du 1er septembre 2007.
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3 cités
Article 6
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy