JORF n°76 du 30 mars 2007

Décision n°2007-0192 du 1 mars 2007

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Après en avoir délibéré le 1er mars 2007,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL

Titulaire : de Maublanc (Henri), président.
Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.

AFORS Télécom

Titulaire : Lalande (Richard), président.
Suppléant : Duhamel (Katia), directeur délégué.

B3G Télécom

Titulaire : Bach (Christophe), directeur général.
Suppléant : Vormes (Marianne), responsable des affaires réglementaires.

Bouygues Telecom

Titulaire : Forest (Emmanuel), directeur général délégué.
Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur de l'interconnexion et de l'accès.

British Telecom France

Titulaire : Huart (Olivier), président.
Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.

Colt Télécommunications France

Titulaire : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Suppléant : Panya-Lestonnat (Frédéric), directeur marketing.

Completel

Titulaire : de Vitry (Jérôme), président directeur général.
Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.

Groupe France Télécom

Titulaires :
Champeaux (Jacques), directeur exécutif chargé des affaires réglementaires.
Debroeck (Eric), directeur de la réglementation.
Dillard (Didier), directeur de la division opérateurs (DIVOP).
Suppléant : Hilaire (Natacha), directeur réglementation et régulation économique.

Hub Télécom

Titulaire : Valentiny (Dominique), directrice générale.
Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.

Iliad

Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.
Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.

Mediaserv

Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.

Groupe Neuf CEGETEL

Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.
Suppléant : de Cadaran (Anne), directeur des affaires réglementaires.

Groupe Outremer Télécom

Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.

Prosodie

Titulaire : Bernard (Georges-Harald), directeur Télécom international.
Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur de l'interconnexion.

Groupe Société française de radiocommunications (SFR)

Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.

Telecom Italia SA

Titulaire : Lambarri (Carlos), président.
Suppléant : Roy (Christophe), directeur des affaires réglementaires.

T-Online France

Titulaire : Gerfaud (Valéry), directeur général.
Suppléant : Papiernik (Laurent), responsable de la réglementation.

Noos

Titulaire : Besnier (Philippe), président.
Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.

Verizon France

Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Le président,

P. Champsaur