Article 1
L'arrêté du 9 avril 1954 portant création de la mention « complémentaire mouleur » plaquiste est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2007.
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Arrêté du 20 mars 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 1er décembre 2006, Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2008.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch