JORF n° 53 du 3 mars 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1995

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1995

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1994

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1994

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1994

Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1995

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1994

Arrêté du 21 février 1995 portant création du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration

Arrêté du 24 janvier 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Boxe anglaise, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Ski nordique de fond premier degré

Arrêté du 10 février 1995 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 13 février 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995

Arrêté du 8 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'année 1995

Arrêté du 23 février 1995 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie

Arrêté du 28 février 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-225 du 1 mars 1995 pris pour l'application de l'article 41 (c) de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public

Décret n°95-231 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret n°95-229 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Décret n°95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture

Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture

Décret n°95-230 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Décret n°95-232 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural

Décret n°95-224 du 21 février 1995 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Corfou le 24 juin 1994

Arrêté du 20 février 1995 relatif à une régie d'avances

Décret du 24 février 1995 portant abrogation du décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - Caserne Agel (Oise)

Arrêté du 10 février 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 aux concours d'admission aux stages de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et au concours sur épreuves des sous-chefs de musique

Arrêté du 9 février 1995 fixant les taux de la solde spéciale

Décret du 24 février 1995 portant abrogation du décret du 7 décembre 1990 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des liaisons troposphériques de Lopérec-le-Cranou (Finistère) vers Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) et de Saint-Aubin-du-Cormier vers Lopérec-le-Cranou traversant les départements du Finistère et d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 20 février 1995 portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 3 février 1995 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Beuvry et Béthune (Pas-de-Calais)

Arrêté du 20 février 1995 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie

Décret n°95-227 du 1 mars 1995 pris pour l'application de l'article 92 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 23 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 23 février 1995 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°95-226 du 24 février 1995 modifiant l'article R. 252-6 du code de l'aviation civile relatif au mandat des membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 27 février 1995 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de 1995 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale

Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale

Arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie

Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'harmonisation des règles d'arrondis applicables à certaines assiettes et cotisations de sécurité sociale

Arrêté du 9 février 1995 fixant la date des élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (corps des agents sanitaires)

Décret n°95-222 du 1 mars 1995 relevant le montant maximal de la rente des anciens combattants et victimes de guerre et des anciens militaires titulaires du titre de reconnaissance de la nation ou de la carte du combattant

Arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire

Arrêté du 23 février 1995 portant création de la commission des systèmes d'information et des télécommunications au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 9 février 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des adjoints sanitaires)

Arrêté du 23 février 1995 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens de nationalités autres que celles visées à l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'année 1995

Décret n°95-223 du 24 février 1995 relatif au consentement à la procréation médicalement assistée et modifiant le nouveau code de procédure civile

Arrêté du 10 février 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994

Arrêté du 15 février 1995 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 15 février 1995 relatif à la composition du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 2 mars 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 1995 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses

Arrêté du 22 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 février 1995 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Arrêté du 17 février 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination (emplois réservés)

Décision du 5 janvier 1995 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret du 2 mars 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 2 mars 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 1995 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 2 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 février 1995 portant nomination au conseil provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie

Arrêtés du 6 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 février 1995 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995

Arrêté du 14 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 2 mars 1995 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 15 février 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Arrêté du 16 février 1995 portant nomination du président de la commission permanente de l'établissement public chargé du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 20 février 1995 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Décret n°95-223 du 24 février 1995 RELATIF AU CONSENTEMENT A LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ET MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Décret n°95-227 du 1 mars 1995 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 95116 DU 04-02-1995 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL

Décret n°95-232 du 28 février 1995 MODIFIANT LE DECRET 74538 DU 17-05-1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 16 février 1995 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMENENTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE