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Arrêté du 15 février 1995
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment sur l'article L. 224-1 et L. 229-1 ;
Vu l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Créé le 3 mars 1995
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON