JORF n°53 du 3 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin >> est approuvé.
Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté précité, la liste des membres est ainsi complétée: << L'Etat représenté par le ministère chargé des affaires sociales >>.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE ANGE-GUEPIN" EST APPROUVE.

DANS L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE PRECITE,LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE "L'ETAT REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES".

LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SON AVENANT PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNES INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.