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Arrêté du 9 janvier 1995

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mai 1993,
Arrêtent:

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 92-269 du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1992 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 92-269 du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction de la Météorologie nationale dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée aux emplois de catégorie A que lorsque les fonctions y afférentes sont exercées par des agents appartenant à un corps (hors emplois fonctionnels) dont le dernier échelon est doté d'un indice brut inférieur ou égal à 966.

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Art. 5. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 1 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Art. 6. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Art. 7. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92269 DU 18-03-1992 EST ATTRIBUEE A COMPTER DU 01-08-1993 DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y VISE.

LA NBI ATTRIBUEE A COMPTER DU 01-08-1992 CONFORMEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-05-1993 EST MODIFIE A COMPTER DU 01-08-1993 DANS LES SERVICES DE LA DGAC.

MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE A COMPTER DU 01-08-1993.

SONT SUPPRIMES A COMPTER DU 01-08-1993,LES EMPLOIS FIGURANT DANS LES TABLEAUX 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 18-03-1992 ET A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-05-1993.

Fait à Paris, le 9 janvier 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Arrêté du 9 janvier 1995

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